POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre site web www.crossborder-housing.eu. La protection des données est une priorité particulièrement importante pour nous. En principe, il est possible d'utiliser notre site web sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite faire usage de services spéciaux via notre site web, il pourra s'avérer nécessaire de traiter des données à caractère personnel. S'il est nécessaire de traiter des données à caractère personnel et qu'il n'y a pas de base juridique pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement européen sur la protection des données et dans le respect des réglementations nationales applicables en matière de protection des données. Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons informer le public sur le type, la portée et l'objectif des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration sur la protection des données informe les personnes concernées des droits auxquels elles peuvent prétendre.

En tant que responsable du traitement, la Region Aachen Zweckverband a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent, en principe, présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

Politique de protection de la vie privée

1.     Le nom et les coordonnées de la personne responsable

Cette politique de confidentialité informe sur le traitement des données personnelles sur le site web de :

Region Aachen Zweckverband

Rotter Bruch 6

52068 Aix-la-Chapelle

Allemagne

Représenté par :

Directrice générale : Prof. Dr. Christiane Vaeßen

Responsable de l'association : Stephan Pusch, administrateur de district

Président de l’assemblée générale : Raoul Pöhler

Présidente de l'association : Gisela Walsken, présidente du district

Contact :

Téléphone : +49 241 927 8721-14

Fax : +49 241 927 8721-20

Courrier électronique : info@regionaachen.de

 

Responsable de la protection des données :

MB Concept GmbH

Joost Spicher

Hofstraße 13

52499 Baesweiler

Téléphone : +49 2401 3992181

Portable : +49 160 1888073

Courrier électronique : spicher@mbkonzept.de


Toute personne concernée peut s'adresser directement à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

2. Portée et finalité du traitement des données à caractère personnel

2.1 Accès au site web

Lorsque vous consultez nos sites web, le navigateur Internet, que vous utilisez sur votre terminal, envoie automatiquement des données au serveur de nos sites web et les stocke pendant une période limitée dans un fichier journal. Jusqu'à la suppression automatique, les données suivantes sont stockées sans aucune intervention de l’utilisateur :

  • Adresse IP du terminal,

  • Date et heure d'accès,

  • Nom et URL des pages consultées,

  • Site web à partir duquel vous avez atteint notre site web (appelé URL de référence),

  • Navigateur et système d'exploitation du terminal,

  • Nom du fournisseur d'accès utilisé.
     

Le traitement de ces données personnelles est justifié en vertu de l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f) de la RGPD. La responsable du traitement a un intérêt légitime à ce que le traitement des données soit effectué dans le but d'établir rapidement une connexion au site web, de permettre une utilisation conviviale du site web, de reconnaître et d'assurer la sécurité et la stabilité des systèmes et de faciliter et d'améliorer l'administration du site web.

 

Le traitement n'est expressément pas effectué dans le but de connaître la personne qui visite le site.

2.2 Incription à des événements

Lors de l'inscription à des événements via le formulaire d'inscription sur ce site web, il est nécessaire de fournir des données personnelles. Les données collectées seront utilisées pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi des événements. Les données collectées seront ensuite conservées afin de vous informer sur d'autres événements sur le thème de l'événement en question. Vous pouvez vous opposer à ce stockage à tout moment après l'achèvement des différents événements. Vos données personnelles seront alors immédiatement supprimées. Les images, vidéos ou enregistrements sonores déjà publiés avec votre personne sont exclus de cette suppression.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

3. Le transfert de données

Les données personnelles seront transmises à des tiers si la personne concernée l’a expressément consenti conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) de la RGPD, si la transmission, conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f) de la RGPD, est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu'il n'y a aucune raison de penser que la personne concernée a un intérêt supérieur digne de protection à ce que ses données ne soient pas divulguées, s’il existe une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre c) de la RGPD, et/ou si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, en vertu de l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre b) de la RGPD.

Dans les autres cas, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

4. Les cookies

Nos sites web utilisent des "cookies". Il s'agit de paquets de données qui sont échangés entre le serveur du site web de l'entreprise et le navigateur du visiteur. Ces données sont stockées par les appareils utilisés (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite du site web. Les cookies ne peuvent causer aucun dommage aux appareils utilisés car ils ne contiennent pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. Les informations sont stockées dans les cookies qui sont liés à l'appareil utilisé. L'entreprise ne peut donc en aucun cas avoir connaissance directe de l'identité du visiteur du site.

 

L'utilisation de cookies sert à rendre l'utilisation de nos services web plus performant. Par exemple, les cookies de session peuvent être utilisés pour savoir si le visiteur a déjà visité des pages individuelles du site web. Après avoir quitté le site web, ces cookies de session sont automatiquement supprimés.

 

Des cookies temporaires sont utilisés pour améliorer la convivialité. Ils sont stockés pour une période temporaire sur l'appareil du visiteur. Lors d'une nouvelle visite, il est automatiquement reconnu que le visiteur a déjà visité la page auparavant et que les entrées et les réglages ont été effectués de manière à ne pas avoir à les répéter.

 

Les cookies sont également utilisés pour analyser les appels au site web à des fins statistiques et pour améliorer le service. Ces cookies permettent de reconnaître automatiquement que le site a déjà été consulté par le visiteur lors d'une visite ultérieure. Dans ce cas, les cookies sont automatiquement supprimés après un certain temps.

 

Les données traitées par les cookies sont justifiées aux fins susmentionnées afin de préserver les intérêts légaux de l'entreprise conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f) de la RGPD.

 

Les cookies sont largement acceptés en fonction des paramètres de base du navigateur. Les paramètres du navigateur peuvent être réglés de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés sur les appareils utilisés ou qu'un message spécial soit affiché avant la création d'un nouveau cookie. Veuillez toutefois noter que la désactivation des cookies peut signifier que toutes les fonctions du site web ne peuvent pas être utilisées de la meilleure façon possible.

5. Vos droits en tant que personne concernée

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées lors de votre visite sur notre site web, vous bénéficiez des droits suivants en tant que "personne concernée" au sens de la RGPD:

5.1 Droit à l'information

Conformément à l'article 15 de la RGPD, vous pouvez nous demander si des nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l'information est exclu si les données ne sont stockées que parce qu'elles ne peuvent pas être supprimées en raison de délais de conservation légaux ou réglementaires ou si elles sont utilisées exclusivement à des fins de protection ou de sécurité des données ou de contrôle de la protection des données, si la fourniture d'informations nécessiterait un effort disproportionné et si le traitement à d'autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Pour autant que, dans votre cas, le droit à l'information ne soit pas exclu et que vos données personnelles soient traitées par nous, vous pouvez nous demander des informations sur les points suivants

5.2 Droit de rectification et de complétion

Si vous découvrez que nous avons des données personnelles vous concernant incorrectes, vous pouvez exiger que nous corrigions ces données incorrectes sans délai, conformément à l'article 16 de la RGPD. En cas de données personnelles incomplètes vous concernant, vous pouvez demander qu'elles soient complétées.

5.3 Droit à la suppression

En vertu de l'article 17 de la RGDP, vous avez le droit d'obtenir l'effacement ("droit à oublié"), à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information, au respect d'une obligation légale ou à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public et que l'une des raisons suivantes s'applique :

 

Il n'existe pas de droit à l'effacement si, dans le cas d'un traitement licite de données non automatisé, l'effacement n'est pas possible ou n'est possible qu'au prix d'un effort disproportionné en raison de la nature particulière du stockage et que votre intérêt pour l'effacement est faible. Dans ce cas, la restriction du traitement tient lieu de suppression.

5.4 Droit de limiter le traitement

Conformément à l'article 18 de la RGDP, vous pouvez nous demander de limiter le traitement si l'une des raisons suivantes s'applique :

 

La limitation du traitement signifie que les données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits légaux ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important. Avant de lever la restriction, nous avons l'obligation de vous en informer.

5.5  Droit à la transférabilité des données

Selon l'article 20 de la RGPD, vous avez le droit de transférer des données, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement (article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) ou sur l'article 9, alinéa 2, lettre a) de la RGPD) ou sur un contrat auquel vous êtes partie et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées. Dans ce cas, le droit de transférer des données comprend les droits suivants, pour autant que cela n'affecte pas les droits et libertés d'autres personnes : vous pouvez nous demander d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par un ordinateur. Vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans entrave de notre part. Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous pouvez exiger que nous transférions vos données personnelles directement à une autre partie responsable.

5.6  Droit d'opposition

Si le traitement est fondé sur l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point e), de la RGPD (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique) ou sur l'article 6, alinéa 1, phrase 1, point f), de la RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l'article 21 de la RGPD pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela s'applique également au profilage fondé sur l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre e) ou lettre f) RGPD. Après avoir exercé le droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des raisons probantes de traitement qui méritent d'être protégées et qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct. Cela s'applique également au profilage dans le cadre de ce marketing direct. Après avoir exercé ce droit d'opposition, nous n'utiliserons plus les données personnelles concernées à des fins de marketing direct.

 

Vous avez la possibilité de nous faire part de votre objection de manière informelle par téléphone, par courrier électronique, par fax si nécessaire, ou en écrivant à l'adresse postale de notre société figurant au début de la présente politique de confidentialité.

5.7 Droit de retirer le consentement

Conformément à l'article 7, alinéa 3, de la RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour le future. La révocation du consentement peut être communiquée de manière informelle par téléphone, par courrier électronique, le cas échéant par fax ou à notre adresse postale. La révocation n'affecte pas la légalité du traitement des données qui a été effectué sur la base du consentement jusqu'à la réception de la révocation. Après réception de la révocation, le traitement des données, qui était exclusivement basé sur votre consentement, sera arrêté.

5.8 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illégal, vous pouvez, conformément à l'article 77 de la RGPD, déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente pour le lieu où vous résidez ou travaillez, ou pour le lieu où la violation présumée a eu lieu.

6. La sécurité des données

Nous utilisons la méthode commune SSL (Secure Socket Layer) en relation avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur lorsque vous visitez notre site web. En règle générale, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie 128 bits v3. Vous pouvez savoir si une page individuelle de notre site web est transmise sous forme cryptée grâce à l'affichage fermé de la clé ou du symbole du cadenas dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

 

Afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers, nous sommes tenus de prendre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

7. Statut et mise à jour de la présente déclaration de protection des données

Cette politique de confidentialité est valable à partir du 2 septembre 2020.

 

Il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données en raison du développement de notre site web et des offres ci-dessus ou en raison de changements dans les exigences légales ou officielles. La déclaration actuelle sur la protection des données peut être consultée et imprimée à tout moment sur notre site web.